À propos de l'activité partielle (chômage partiel)
Selon le site travail-emploi.gouv.fr :
"L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques.
Elle permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et exceptionnelles. L’entreprise assure aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et bénéficie d’une prise en charge d’une partie de l’indemnisation des heures dites chômées par l’État et l’Unédic.
L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.
Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu."
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/lactivite-partielle-ap
Il s'agit donc d'une mesure lourde de sens et de conséquences. L'activité partielle, anciennement appelée chômage partiel, est le symptôme d'une santé très fragile de l'entreprise. Elle se traduit par une baisse potentiellement sensible des revenus des salariés qui la subissent.
Elle s'étalera sur trois mois chez Photoweb, du 31 janvier au 30 avril. Elle pourra être reconduite pour une période de trois mois si nécessaire, afin de solder le reliquat des heures non chômées, s'il y en a.
Chômage partiel chez Photoweb :
Pourquoi, comment, et quelles conséquences ?
Depuis le début de l'année, Photoweb traverse une période économique difficile. Pour faire face à cette situation, l'entreprise a mis en place une mesure de chômage partiel. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour nous, salariés de Photoweb ? Voici un tour d'horizon clair et synthétique.
Pourquoi Photoweb a mis en place de l'activité partielle ?
Ce point a été expliqué lors de la réunion d'information au CSE, le 6 janvier 2025. Vous en trouverez le compte rendu ici : CR réunion CSE du 06/01/2025.
En quelques mots, voici l'information qui a été donnée par la direction de Photoweb :
- En 2024, l'entreprise a connu sa deuxième année consécutive de résultats négatifs. Nous avons perdu environ 800 000 euros l'année dernière.
- Le premier semestre 2025 s'annonce aussi très difficile. Pour des raisons conjoncturelles d'une part, mais aussi parce que la mise en ligne de notre nouveau site internet va avoir des répercutions importantes sur notre activité. notamment à cause de la perte de notre référencement naturel.
- On prévoit environ 900 000 € de perte de CA durant le premier semestre de 2025.
- Si un hausse d'activité est espérée pour la deuxième partie de l'année, elle ne sera probablement pas suffisante pour compenser le retard pris durant les six premiers mois.
- Le chômage partiel a pour objectif de gommer les effets financiers de cette perte d'activité en faisant économiser environ 400 000 € à l'entreprise.
Comment fonctionne le chômage partiel ?
La mise en place :
L’employeur doit solliciter une autorisation préalable auprès de la DDETS du département où se situe son établissement pour mettre en place l’activité partielle.
L’activité partielle peut être justifiée par plusieurs motifs :
- difficultés économiques,
- opérations de transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- problèmes d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
Photoweb n'est impacté que par les deux premiers motifs.
La rémunération :
- Chaque salarié concerné perçoit 70 % de son salaire brut (au lieu du minimum légal de 60 %). La perte sur le salaire mensuel net peut varier d'une personne à l'autre, mais elle avoisine en moyenne entre 1 et 3% .
- Les paniers repas et les tickets restaurant sont affectés en raison de la réduction d'une journée de travail par semaine.
- Les heures travaillées sont payées normalement.
- Les apprentis et alternants gagnant moins que le SMIC perçoivent leur salaire habituel.
Qui est concerné par ces mesures de chômage partiel ?
Tout le monde au sein de l'entreprise... y compris le direction.
Une information doit être faite au CSE chaque mois, concernant la répartition du chômage partiel service par service.
Quelles sont les conditions de mise en œuvre du chômage partiel pour les salarié.e.s ?
Le volume de chômage partiel accordé à Photoweb est de 100 heures par salarié.e.
L'organisation de l'activité partielle se fera service par service. Elle pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la situation.
Néanmoins, dans les grandes lignes, voici le principe prévu pour 90% des effectifs :
- En moyenne, on comptera une journée de chômage partiel par semaine.
- Le vendredi sera la journée chômée afin de fermer les bureau et au moins une partie de l'atelier.
- Certains services peuvent difficilement fermer. Une permanence pourra être maintenue pour assurer l'activité. Une juste répartition des efforts salariaux imposés aux effectifs devra être respectée.
- Des calendriers hebdomadaires devront être fournis par les managers pour formaliser l'organisation.
- Les paniers repas et les tickets restaurant sont affectés en raison de la réduction d'une journée de travail par semaine.
- Les astreintes restent en place, y compris durant l’activité partielle.
- Concernant la mise en place des jours d'activité partielle, le délai de prévenance n'est pas de 15 jours, mais de 24 heures, conformément à l'obligation légale. Cependant, la direction s'est engagée à respecter un délai minimum de 48 heures.
- Les salariés soumis au régime des JRS devront effectuer 7h au lieu de 7h30 par jour.
- Aucun JRS n’est acquis durant la période d'activité partielle, car le personnel travaille moins de 35 heures.
Ce qu'il faut garder en tête :
La mise en place du chômage partiel est un véritable signal d'alerte concernant la situation économique de Photoweb. D'autres mesures d'accompagnement ont été prises :
- Le gel des salaires sur 2025.
- L'absence de budget alloué aux NAO.
Si malheureusement la reprise de l'activité commerciale ne se faisait pas à la hauteur de l'attendu, un plan social ne peut être exclu. Il ne pourrait néanmoins intervenir qu'après une période de trois mois après la fin de l'activité partielle.
A contrario, si l'activité devait reprendre, apportant une bouffée d'air économique suffisante, l'activité partielle pourrait être suspendue à tout moment, et les équipes seraient rappelées sans préavis pour revenir travailler à temps plein.
Cette période sera décisive pour l'avenir de Photoweb. Restons informé.e.s !
Vos question est remarque du chômage partiel
Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'un congé payé, mais bien d'un jour chômé. Ce jour-là, le salarié n'est pas rémunéré à 100% de son salaire net. Il touche une indemnité de chômage versée par l'entreprise mais partiellement couverte par France Travail.
On peut comprendre qu'en période de chômage partiel, un jour où l'on peut vaquer à ses occupations personnelles soit perçu comme un jour de congé. C'est d'autant plus vrai dans un contexte global où il est difficile de trouver du positif. Toutefois, Il faut garder en tête que cette situation peut créer une réelle frustration. En effet, pour de nombreux salariés, il n'est pas évident d'apprécier cette "pause" imposée, surtout quand l'impact direct se traduit par une perte de salaire.
Enfin, même si ces moments sont l'occasion de souffler, il ne faut pas oublier que dans un environnement idéal, beaucoup préféreraient être dans une entreprise en pleine croissance, où ils peuvent à la fois contribuer au succès de l'organisation et avancer sereinement dans leurs projets de vie personnels, sans se retrouver dans une situation qui affecte leur équilibre financier.
Il peut être déroutant de voir certains collègues absents alors que vous travaillez à 100%, mais il est important de garder à l’esprit que ces absences ne sont pas des congés. En réalité, les personnes absentes sont en chômage partiel. Personne ne choisit vraiment cette situation, et il est probable que ceux qui sont absents préféreraient être dans un environnement d'entreprise prospère, en harmonie avec leurs projets personnels, plutôt que de voir leurs journées de travail réduites et leur salaire impacté.
Il faut aussi bien comprendre que cette absence a des conséquences concrètes : la perte de salaire et des avantages (comme les tickets resto, les JRS ou encore les paniers repas). De plus, certains collègues peuvent rencontrer des difficultés à justifier leur statut de chômage partiel auprès de tiers, comme leur banque, ce qui peut avoir des répercussions sur des projets personnels (par exemple, l’obtention d’un prêt).
Quant à vous, qui travaillez à temps plein, sachez que vous ne faites pas une journée de plus que les autres, mais vous bénéficiez de votre rémunération à 100%, ainsi que de tous vos avantages sociaux, ce qui n’est pas négligeable. En outre, n’oubliez pas qu’en février, vous n’avez pas été concerné par le chômage partiel, mais ce dispositif prévoit un quota de 100 heures par personne sur une période de trois mois (qui peut être prolongée si nécessaire). Cela signifie que, dans les mois à venir, lorsque certains collègues auront épuisé leur quota d'heures chômées, ce sera peut-être vous qui serez concernés par un jour de chômage partiel.
Lors de l’annonce en réunion CSE du dépôt d’un dossier d’activité partielle auprès de l’inspection du travail, la direction avait initialement évoqué une proratisation des jours d’activité partielle pour les salariés à temps partiel. Cependant, dans la mise en place effective, tous les temps partiels, quel que soit leur taux, sont soumis au même volume d’heures chômées, soit 49 heures, soit la moitié des 98 heures appliquées aux temps pleins.
Concrètement, sur deux semaine, pour une personne à 95,7 %, cela signifie qu’elle effectue une seule journée chômée là où un temps plein en a deux. Résultat : elle travaille plus d’heures sur le mois qu’un salarié à temps plein.
L'affirmation selon laquelle "les personnes à temps partiel travaillent plus que celles à temps plein" est donc vraie uniquement pour les temps partiels à 95,7 %, qui représentent la majorité des temps partiels chez Photoweb. Pour les autres temps partiels, ce n'est pas le cas.
Il est compréhensible de ressentir une charge de travail plus importante après l’arrêt des contrats en CDD et intérim. Cependant, cette décision découle directement de la mise en place du chômage partiel : l’entreprise ne peut pas maintenir des CDD et intérimaires tout en réduisant les heures de travail des salariés permanents.
En théorie, cette réduction d’effectif ne devrait pas entraîner une surcharge de travail, car le chômage partiel est justement mis en place pour répondre à une baisse d’activité. L’objectif est d’adapter les ressources à la charge de travail actuelle, et non de faire peser davantage de tâches sur les équipes restantes.
Photoweb espère pouvoir éviter d’appliquer le chômage partiel en production, et mieux encore, reprendre des CDD et intérimaires dès que l’activité repartira à la hausse. Ce serait un signe positif pour l’avenir de l’entreprise.
Les managers restent attentifs à l’évolution de la charge de travail et ajustent les plannings autant que possible en fonction des ressources disponibles. N’hésitez pas à faire remonter toute difficulté à votre manager afin qu’une solution adaptée puisse être trouvée.
Actuellement, tous les salariés sont passés à une base de 35 heures par semaine, même ceux qui ne sont pas encore concernés par les jours d’activité partielle. Cela signifie qu’ils ne cumulent pas de JRS pendant cette période.
Si le chômage partiel venait à être prolongé de trois mois supplémentaires, la question se poserait en effet : les salariés des bureaux reviendraient-ils à 37,5 heures, alors que les équipes de production et du service client commenceraient à poser leurs jours chômés ?
À ce stade, cette situation n’a pas encore été confirmée par la direction.
Cela devra être précisé officiellement si une prolongation est décidée. Le CSE suivra cette question de près pour obtenir une réponse claire et équitable pour tous les salariés concernés.
Il est légitime de se poser cette question, surtout dans un contexte où l’entreprise applique des mesures de réduction d’activité. Cependant, il est important de distinguer les recrutements stratégiques des embauches classiques.
Le gel des recrutements concerne principalement les postes en production et les fonctions où la baisse d’activité justifie le recours au chômage partiel. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, des recrutements peuvent être maintenus pour des besoins spécifiques :
- Remplacement d’un poste clé qui ne peut pas rester vacant.
- Poste dont le recrutement a été engagé avant la mise en place du chômage partiel et qui doit être finalisé.
Chaque recrutement est donc évalué en fonction des besoins réels de l’entreprise. Même en période de difficultés, certains profils peuvent être indispensables pour garantir la continuité des opérations et préparer la reprise d’activité.
Vision dans le temps de ce chômage partiel
Validation du chômage partiel
Dossier déposé par Photoweb le 07/01/2025 auprès de la DDETS.
Accord obtenu le 28/01/2025 pour une période de 3 mois.
Mise en œuvre de la mesure le 31/01/2025 auprès d'une partie du personnel de bureau1er vague d'application du chômage partiel
En février, l'ensemble des personnels de bureau seront soumis à l'activité partielle, sauf le service clients qui subit une forte charge due à la mise en ligne du nouveau site internet.
Au 07/02/2025, il est envisagé qu'aucune activité partielle ne soit applicable au service clients sur tout le mois de février.
La production, de son côté, doit encore faire face à un volume important de commandes à traiter, sans l'aide de CDD.2ème vague d'application du chômage partiel
Les modalités de l'activité partielle devront s'appliquer à l'ensemble des salarié.e.s de Photoweb à partir du mois de mars afin que la mesure soit pleinement efficace.
Au 07/02/2025, le planning des heures chômées n'a pas encore été établi.Prolongation du chômage partiel
Le dispositif de chômage partiel, initialement prévu pour prendre fin le 30 avril 2025, a été prolongé jusqu'au 30 juillet 2025. Le quota maximum de 100 heures de chômage par personne reste inchangé. Cette prolongation permet aux services rencontrant des difficultés de répartir ces heures jusqu'à la nouvelle date limite.
L'entreprise continue de chercher à maximiser l'utilisation de ces heures pour limiter les coûts.Fin du chomage partiel
L'entreprise s'engage à présenter au CSE les résultats de cette période d'activité partielle dès sa conclusion. Cette évaluation permettra de tirer des enseignements et d'ajuster les stratégies futures.Renouvellement de l'activité partielle ?
Conformément à la réglementation, "l'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une période de 3 mois. Elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs."L'entreprise reste attentive à l'évolution de la situation et prendra les mesures nécessaires pour assurer la stabilité et la pérennité de ses activités.